COMMUNIQUÉ DE PRESSE L'instauration de zones à vitesse réduite sera simplifiée Le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur la signalisation routière qui facilitera l'instauratio ...

DOCUMENTATION DE BASE Un projet de consultation pour une nouvelle réforme de l'imposition des sociétés va être élaboré Pour renforcer l'attrait de la place économique suisse, le Conseil fédéral veut a ...

COMMUNIQUE DE PRESSE 3 octobre: appel aux transporteurs, chauffeurs et transitaires Le DETEC et le canton de Bâle-Ville invitent les transporteurs, chauffeurs et transitaires à éviter l'agglomération ...

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Communiqué de presse Assurance des compagnies aériennes pour les dommages causés à des tiers en cas de guerre: le Conseil fédéral octroie une garantie étatique La Confédération accorde aux compagnies ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Réglementation claire des allocations pouvant être accordées au personnel fédéral En appliquant la loi sur le personnel de la Confédération (LPers), le Conseil fédéral entend égal ...

DOCUMENTATION DE BASE Le groupe de travail «Étude de la place suisse» propose des mesures pour renforcer la place économique suisse I. La situation Le système fiscal suisse est-il compétitif sur le pl ...

COMMUNIQUE DE PRESSE La CFB examine la nécessité de réviser ses Directives relatives au blanchiment de capitaux La Commission fédérale des banques (CFB) a mis sur pied un groupe de travail chargé d'ét ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Le groupe de travail «Étude de la place suisse» remet son rapport Le groupe de travail «Étude de la place suisse», constitué en août 2000 par le directeur de l'Administration fédé ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Pas de distorsion de la concurrence due aux offices GMEB L'Office fédéral de la topographie (S+T), office GMEB du Département fédéral de la défense, de la protection de la populat ...

COMMUNIQUE DE PRESSE En Suisse, le fisc est nettement plus favorable aux investissements qu'à l'étranger Contrairement à un avis très largement partagé, la charge fiscale de la Suisse est basse en com ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Améliorations fiscales pour les PME Le Conseil fédéral se déclare prêt à présenter des modifications légales visant à améliorer les conditions fiscales des PME et des entreprises ...